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Royaume de Bavière (Bayern Königreich) Registres Judiciaires

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Grundbuch (registre des propriétés)[modifier | modifier le wikicode]

Tout propriétaire ou personne intéressée par une propriété peut, en fournissant son identité, obtenir un extrait du registre des propriétés, ou en donner l’autorisation à une autre personne, à condition d’expliquer la raison de cette demande. Un extrait du registre des propriétés est la copie d’une inscription prouvant la possession d’un bien. Un tel extrait s’obtient en le demandant au Grundbuchamt, dépendant de la juridiction inférieure (Amtsgericht). L’administration d’Amtsgericht établira une copie, certifiée ou non, coûtant entre 10 et 18 Euros. Dans beaucoup d’états fédérés en Allemagne, les registres de propriétés ont été numérisés, et les notaires ou autres personnes autorisées ont accès à ces registres en ligne. Ce processus est valable pour toute personne désirant acquérir une propriété ou toute personne désirant une documentation dans une question d’héritage par exemple etc.

Si vous voulez savoir si l’un de vos ancêtres possédait une propriété dans les siècles passés, il vous faudra chercher un registre de propriété dans les archives. Par exemple : un certain propriétaire vivait à Hainersdorf/Saxony en 1850. La documentation concernant ses biens se trouve maintenant dans les Archives d’Etat de Dresde (Dresden). Pourquoi? Hainersdorf faisait alors partie d’Amtsgericht Sebnitz. Tous les registres judiciaires anciens de cette cour ont été transférés aux Archives d’Etat de Dresde parce que Dresde a la juridiction au-dessus de Sebnitz.


Les anciens documents concernant les propriétés donnent habituellement : des informations sur le propriétaire, sa profession, le nom de la propriété, son importance, le lieu, depuis combien de temps il en est propriétaire, par quelle transaction et à quelle date a eu lieu la transaction. De telles informations sont capitales surtout lorsque des ventes de biens ont eu lieu entre personnes portant le même nom de famille.


Family History Library possède une copie du registre des propriétés d’Augsbourg allant du 16 eme au 19 eme siècle. Elle est disponible sur film numéro 0409556. Les films peuvent être loués dans les “Centres de Recherche Familiale” à travers le monde. Voir : www.familysearch.org 

Briefprotokoll –( registres des juridictions inférieures)[modifier | modifier le wikicode]

Dans les archives de Bavière se trouvent les Briefprotokolle qui contiennent tous les documents juridiques concernant les habitants de la ville et de la campagne, tels que les mariages, les cessions de fermes, les héritages, les achats, les échanges, les tutelles et autres. Ces registres ont été préservés depuis la Guerre de Trente Ans et ont été établis dans les juridictions inférieures (ce sont les administrations des souverains seigneurs, des seigneurs de manoir, des villes, et des monastères). En 1862 les cabinets des notaires publiques ont repris la partie des documents juridiques concernant la population.

Le généalogiste qui désire poursuivre ses recherches au –delà des registres paroissiaux et qui veut vérifier des faits, devrait se familiariser avec ce genre de registres. Ils se trouvent aujourd’hui dans les archives d’état, rarement dans les archives de ville ou dans les archives de la noblesse.

Source: Joachim Wild: Anleitung zur Familienforschung in Bayern. Sonderdruck aus den „Mitteilungen für die Archivpflege in Bayern“ 25./26. Jahrgang – 1979/1980 in überarbeiteter Form (Stand: Mai 2001). http://www.gda.bayern.de/famfor.htm http://wiki-de.genealogy.net/Briefprotokolle

Voici où trouver les bases de données pour la Bavière sur ce sujet : list of Briefprotokolle  .

Registres de Notaires[modifier | modifier le wikicode]

Un notaire publique (Notar) est une personne qui a étudié la loi et qui, après avoir passé des examens difficiles, est nommé par la plus haute autorité (empereur ou autre chef d’état) pour rédiger des documents, contrats, testaments, procurations, examens de témoins, et autres actions légales, écrits en langage judiciaire. Ces documents portant le sceau du notaire publique ont la même force de loi que les documents émis par l’empereur ou par le pape pour servir de preuve. Un notaire publique ne peut officier que dans une région déterminée et serait puni s’il travaillait en dehors de cette région. 

Voici une liste des documents légaux dans lesquels peut être impliqué un notaire :

Attestation - Atteste
Auctions - Auktionen

Cautionnements – Kautionsbestellungen

Obligations – Bürgschaft , Wertpapiere

Annulations - Löschungen

Certificats – Gutachten

Certificat de vie – Lebensattest

Transfert de proprieté - Besitzveränderungen 

Ordonnance du Tribunal – letztwillige Verfügugung

Déclaration de consentement - Einwilligungserklärungen

Dépot d‘argent – Hinterlegungen

Annulation de la dette – Ablösung von Grundrenten

Déssaisissement - Teilungsverträge

Dot - Aussteuer

Relances – Mahnungen

Dotations - Schenkungen

Attestations – Abschrift, Ausfertigung

Extension d‘obligations – Stundung von Schulden 

Extraits – Extrakte

Dons – Geschenke

Rentes annuelles - Grundrente

Contrats de succession – Erbteilungsverträge

Testament – Testament

Légalisations – Legalisationen 

Liquidation d‘hypothèque – Löschen einer Hypothek

Hypothèques - Hypotheken

Homologations – Beglaubigung einer Abschrift, Unterschrift

Notes d‘annulation - Kündigungen

Obligations - Schuldbriefe, Schuldverschreibungen, Obligationen 

Accord parental – Zustimmung der Eltern

Mise en gage - Pfandbestellungen

Contrat prénuptial – Eheverträge 

Ratifications – Ratifikatorium 

Elimination des documents - Deponierung von Urkunden

Révocation - Widerruf

Accords – Vergleiche

Sommations – Ladungen

Contrats de location - Mietverträge

Contrats testamentaires – Erbverträge

Dispositions testamentaires – Letztwillige Verfügungen

Témoignages - Zeugnisse

Transfert de titre – Eigentumsübertragung 

Rédiger un contrat pour l’entretien d’enfants illégitimes– Alimentenverträge

Procuration – Vollmacht 

Renonciation – Verzicht

Témoins – Zeugen

Les registres de notaire du cabinet du Notaire Kandel à Höfen de1710 à 1781 ont été extraits par Rudi H. Kaethner Gemünden à partir des registres originaux entreposés dans Staatsarchiv Speyer. Ce travail représente un échantillon des tâches que ce notaire spécifique a accompli dans la ville et les faubourgs de Höfen. Les registres sont disponibles sur : familysearch.org Family History Library Salt Lake City, Utah, numéro du catalogue 943.43/K4 S2k.