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Duché de Oldenburg - Registres Judiciaires

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Sporteln (frais juridiques)[modifier | modifier le wikicode]

Sporteln vient du Latin: « sportula » qui signifie cadeau, gratification. A l’origine, les Sporteln étaient donnés par la population en guise de rémunération pour un travail légal ou administratif, tel que la rédaction d’un contrat, une attestation, une dérogation etc. Les fonctionnaires étaient payés directement pour ce genre de travail. Les Sporteln n’étaient pas règlementés par une loi et par conséquent ne dépendaient que de la décision de la personne. Ce genre de rétribution reposait sur l’idée que l’administration - et donc la population de la région appartenant à cette administration – devaient payer les salaires. Les Sporteln firent l’objet de contestations.

Les revenus des fonctionnaires dépendaient de leurs honoraires et, puisque les frais de justice n’étaient pas règlementés, beaucoup de documents devinrent plus chers à obtenir. Il y eu une réaction de la part de ceux qui n’avaient plus les moyens de payer ou qui refusaient de payer des frais « exorbitants ». Cependant, rien n’est facile. Ceux qui étaient « pour » les Sporteln soutenaient que - s’ils étaient supprimés- la charge des salaires payés en échange aux fonctionnaires retomberait sur la plupart des contribuables. Si l’on supprimait les Sporteln on risquait de voir un ralentissement dans les procédures et tout recours en justice. Cependant, quelqu’un réalisa que le problème ne venait pas des Sporteln eux-mêmes, mais qu’il venait du fait que les fonctionnaires faisaient trainer volontairement les dossiers et les procédures afin d’augmenter leurs frais. Cet abus devait cesser.

Source: Wikipedia, Krünitz en ligne

Il existe un livre de Sporteln pour Amt Damme 1822 – dans les Archives d’Etat de Oldenburg, référence 309 Nr. 85, qui concerne aussi bien les artisans, que les fermiers, les journaliers etc. La résidence du « client » y est indiquée.