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Allemagne - Registres judiciaires

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Un document judiciaire est un document créé pour - ou soumis à - un juge, un jury ou au greffier du tribunal. Les plus anciens registres d’état civil étaient habituellement tenus par l’un des nombreux tribunaux de la ville. Quelques villes Allemandes commencèrent à inscrire dans des registres les naissances, mariages, et décès de certains segments de la population dans les années 1400, mais seulement une très petite partie des Allemands figurent dans les registres judiciaires.

Pour comprendre les registres judiciaires et comment les trouver, veuillez lire l’introduction ici. 

Tribunaux et leurs registres[modifier | modifier le wikicode]

Les tribunaux existent à différents niveaux de gouvernement : au niveau local, au niveau du district (kreis), ou à un niveau plus élevé. Ils varient grandement suivant la fonction et le genre de registres tenus à l’intérieur de leurs juridictions. Les contrats de mariage, les autorisations de mariage, les actes de tutelle, les homologations, les actes de propriétés, les transmissions de propriétés, sont parmi les documents conservés dans les tribunaux. Les contrats de mariages sont les sources judiciaires les plus anciennes et les plus précieuses pour un historien familial.  

Il y avait plus de cinquante sortes de tribunaux (chacune avec une juridiction différente) dans les états Germaniques avant 1870. Les registres judiciaires sont rarement indexés, ce qui rend difficile la recherche d’un ancêtre. Ne recherchez les registres judiciaires qu’après avoir essayé tous les autres registres auparavant. Vous aurez peut-être besoin d’un professionnel pour utiliser les registres judiciaires.

Cependant, si vous trouvez une personne mentionnée dans un registre judiciaire, les informations fournies vous seront utiles. Age, résidence, appartenance à un parti politique, biens mobiliers, dettes, infractions, impôts, adoptions, tutelles, sont les informations courantes figurant dans les registres judiciaires Allemands. Les divorces sont aussi enregistrés dans ces registres, mais ils sont rares avant 1900. Pour des informations sur les testaments, voir la section « Registres des homologations ».

Registres judiciaires dans le catalogue de Family History Library[modifier | modifier le wikicode]

Dans le catalogue de Family History Library , les registres judiciaires Allemands peuvent être inscrits sous le nom de la ville, du district, du comté, ou des juridictions d’état. Suivant le genre de registres, les documents peuvent être répertoriés comme recensements, homologations, ou état civil, bien que conservés par le tribunal. Le chercheur devra donc examiner systématiquement chaque juridiction plausible et chacun des titres de registres éventuellement utiles.

GERMANY - COURT RECORDS (Allemagne – registres judiciaires)

GERMANY, [STATE] - COURT RECORDS (Allemagne, état – registres judiciaires)

GERMANY, [STATE], [TOWN] - COURT RECORD (Allemagne, état, ville – registres judiciaires)

Ils peuvent aussi être classes sous le nom de A.G. Amtsgericht [tribunal d’instance inférieur]. Vous trouverez le nom du tribunal d’instance inférieur ayant juridiction d’une communauté dans le répertoire géographique “German gazetteer, Meyers Orts- und Verkehrslexikon”. Ce répertoire est en ligne.

Registres de notaires[modifier | modifier le wikicode]

Un Notar, ou notaire public, était une personne qui avait étudié la loi et qui, après avoir reçu sa licence, était chargée d’établir des documents, contrats, testaments, procurations, vérification de témoignages, et tout autre acte légal. Les documents portant le sceau du notaire public avaient force de loi, et étaient reconnus par l’empereur ou le pape et pouvaient servir d’évidence. Un Notar ne pouvait servir que dans une région bien déterminée.

Registres judiciaires de la Saxe[modifier | modifier le wikicode]

Une importante collection de registres judiciaires de la Saxe a été microfilmée. Ces registres sont classés par ville. Il existe des index et des aides de recherche. Voir ici pour plus d’information sur les registres disponibles de cette région.

Afin de rechercher les registres judiciaires de la Saxe et apprendre comment les interpréter, veuillez lire la partie I ici et la partie II ici et ici. Pour les ouvrages cités et analyses, voir ici